Augmentation temporaire à 75% (au lieu de 66%) de la réduction d'impôt sur les dons versés aux associations d'utilité publique

Le Sénat a voté pour une augmentation temporaire à 75% (au lieu de 66%) de la réduction d’impôt sur les dons versés aux fondations ou associations d’utilité publique ou aux organismes d’intérêt général. Objectif : « garantir une collecte exceptionnelle » malgré la crise.

Augmenter la réduction fiscale à laquelle certains dons donnent droit pour stimuler la générosité des particuliers. C’est le principe de l’amendement voté ce dimanche 19 juillet par le Sénat dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, visant d’une pierre deux coups à financer la crise et à relancer l’économie.

Concrètement, le texte prévoit ainsi de porter à 75% (au lieu de 66%) la réduction d’impôt liée aux dons versés entre le 1er juin et le 31 décembre 2020 au profit de fondations ou associations reconnues d’utilité publique ou d’organismes d’intérêt général. La mesure temporaire s’appliquerait dans la limite de 1.000 euros de versement au total. Exemple : un don de 100 euros donnerait lieu à une réduction d’impôt de 75 euros, soit une dépense finale de 25 euros pour les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu. Cela concernerait parmi tant d’autres exemples la Fondation du patrimoine, le Téléthon ou le Sidaction. A noter que les organismes concernés sont recensés sur le site Dons-legs.com.

Cet amendement déposé par un sénateur LR a été voté contre l’avis du gouvernement par la Chambre haute à majorité de droite. Bercy a en effet souligné le risque de mettre en concurrence des associations dont certaines bénéficient déjà « d’un régime fiscal de don le plus généreux du monde ». Il existe en effet, en temps normal, deux niveaux de réduction fiscale selon la vocation des dons : 66% s’ils sont versés à des œuvres d’utilité publique ou d’intérêt général et 75% s’ils sont destinés à aider les personnes en difficulté. Il s’agit par exemple dans le deuxième cas de la Fondation Abbé-Pierre, des Restos du cœur ou du Secours populaire. L’exécutif a également rappelé que le Sénat avait déjà relevé de 1.000 euros (au lieu de 552 euros) fin avril le plafond des dons défiscalisables versés à des associations d’aides aux plus démunis.

Pour justifier la démarche, il est précisé dans le texte de ce nouvel amendement que ce rehaussement de l’avantage fiscal « vise à garantir une collecte exceptionnelle ». Et qu’il a été inspiré par le « régime dérogatoire mis en place à la demande du Président de la République […] pour soutenir la collecte de dons au profit de Notre-Dame […] Incontestablement, la crise que nous traversons actuellement demande un dispositif au moins comparable pour soutenir l’effort de générosité des particuliers. Un effort qui sera d’autant plus nécessaire de stimuler que les français estiment à 65% que la pandémie aura des conséquences financières importantes sur le revenu de leur foyer ». LCI

348