Loi fondamentale sur l’étude de la Torah : la Knesset franchit une première étape historique

La Knesset a adopté en première lecture, par 63 voix contre 53, la Loi fondamentale sur l’étude de la Torah, un texte qui érige l’étude en valeur cardinale du peuple juif et de l’État d’Israël. La disposition centrale confère à ceux qui s’y consacrent durablement un statut équivalent à celui des soldats de Tsahal et vise, dans les faits, à remplacer la loi sur la conscription. Le Premier ministre Binyamin Netanyahou s’est déplacé en personne pour garantir le seuil de 61 voix nécessaire à la pleine valeur juridique du texte.

La plénière de la Knesset a approuvé mercredi soir, en première lecture, la proposition de Loi fondamentale : l’étude de la Torah, par une majorité de soixante-trois députés contre cinquante-trois. Portée par les députés Moshé Gafni et Yaakov Asher du parti Yahadout HaTorah, et vigoureusement promue par le président du Shass Aryeh Deri, la proposition ancre l’étude de la Torah comme valeur de fondement dans l’héritage du peuple juif et dans l’État d’Israël.

Le vote s’est tenu dans une atmosphère politique particulièrement tendue, à huit jours ouvrés seulement de la dissolution du Parlement en vue des prochaines élections. Conscients que le calendrier législatif entre dans sa phase la plus critique, la coalition et les partis religieux savent que, sans un vote final en troisième lecture, l’acquis demeurera partiel. C’est dans ce contexte que le Premier ministre est venu s’entretenir en séance avec Aryeh Deri et avec le président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, Boaz Bismuth, afin de rassembler la majorité requise.

Une reconnaissance constitutionnelle inédite

L’innovation centrale du texte réside dans une affirmation lourde de conséquences : quiconque se consacre à l’étude de la Torah pour une période prolongée sera considéré comme accomplissant un « service significatif » envers l’État et le peuple, à un rang identique à celui des combattants de Tsahal. Cette reconnaissance est appelée à peser sur les droits et les devoirs des étudiants — les Ba’hourim des Yechivot —, notamment en matière de conscription et de prestations sociales, et à se substituer de fait à la loi sur la conscription en vigueur.

Pour saisir la portée de cette démarche, il faut comprendre la mécanique juridique israélienne. En l’absence de Constitution écrite, ce sont les Lois fondamentales qui font office de socle quasi constitutionnel et qui servent de référence à la Cour suprême lorsqu’elle contrôle la validité des lois ordinaires. Depuis des années, la Haute Cour de Justice s’appuie sur la Loi fondamentale : la dignité de l’homme et sa liberté — dont découle le principe d’égalité — pour invalider les dispositifs successifs d’exemption des étudiants en Yechiva. En hissant l’étude de la Torah au rang de Loi fondamentale, ses promoteurs entendent créer, selon leurs propres termes, une « balance de justice » face à ces autres valeurs de fondement, et fournir aux tribunaux un contrepoids constitutionnel de même niveau.

« Ces dernières années, on a assisté à un avilissement de l’honneur de la Torah », a déclaré Moshé Gafni à la tribune, avant d’ajouter : « Cette loi aurait dû être promulguée dès la création de l’État. »

Le chef du Shass, Aryeh Deri, a salué après le vote « le début d’une réparation historique et la reconnaissance, par l’État d’Israël, de la valeur suprême de la Torah et du statut de ceux qui l’étudient, portant sur leurs épaules l’existence spirituelle du peuple juif ». Un enthousiasme que ne partage pas le conseil juridique du gouvernement : la conseillère juridique Gali Baharav-Miara a fait valoir qu’il n’était pas possible, sur le plan légal, de cautionner une situation dans laquelle le gouvernement alourdirait d’une main la charge pesant sur ceux qui servent, tout en autorisant de l’autre une dérogation de masse au service.

Un accord politique aux ramifications profondes

Le texte n’a pas émergé isolément. Il s’inscrit dans un accord politique noué entre le Likoud et les partis religieux : en contrepartie de l’avancement de la Loi fondamentale sur l’étude de la Torah, de l’arrêt des arrestations de « déserteurs » et de l’abrogation de la réforme de la cacherout, les formations religieuses se sont engagées à soutenir de nouveau plusieurs projets chers à la coalition, dont la scission de la fonction de conseiller juridique du gouvernement et la loi sur les médias.

La présence personnelle de Binyamin Netanyahou lors du scrutin — contrairement à son abstention au vote préliminaire — répondait à une exigence précise des partis religieux : que la loi franchisse le cap d’au moins soixante et un députés, afin de lui conférer une pleine validité juridique même en cas de recours devant la Haute Cour. L’adoption du texte devrait entraîner le gel du boycott que les partis religieux imposaient jusqu’ici aux votes de la coalition, boycott qui s’était notamment traduit par la chute d’un projet de loi gouvernemental quelques jours plus tôt.

Quatre députés de la coalition ont voté contre : Dan Illouz et Yuli Edelstein du Likoud, Sharren Haskel de la Droite nationale et Moshé Solomon du Sionisme religieux. Plusieurs voix de l’opposition ont dénoncé le texte avec virulence, l’accusant de servir de paravent à une exemption généralisée du service militaire sous couvert d’étude, dans un contexte où la charge du service demeure lourde pour les réservistes.

Une controverse aussi ancienne que l’État

Le dossier plonge ses racines dans les toutes premières heures de l’État. Dès 1948, un arrangement fut conclu pour exempter environ quatre cents étudiants de Yechiva, en reconnaissance du coup terrible porté au monde des Yechivot par la Choah et par souci de ménager la direction religieuse. Ce chiffre allait croître de façon considérable au fil des décennies, jusqu’à devenir l’un des sujets les plus explosifs de la vie politique israélienne.

En 1998, la Haute Cour de Justice jugea que le ministre de la Défense n’avait pas le pouvoir d’accorder une exemption globale à l’ensemble des étudiants et qu’une législation primaire était nécessaire. Cette décision conduisit à la création de la commission Tal, puis, en 2002, à l’adoption de la « loi Tal », encadrant le report du service pour ceux dont « la Torah est le métier ». La Cour suprême invalida ce dispositif en 2012, estimant qu’il portait une atteinte disproportionnée au principe d’égalité, puis frappa d’inconstitutionnalité en 2017 les amendements censés lui succéder. En juin 2024, elle statua qu’aucun cadre légal ne permettait de distinguer les étudiants de Yechiva des autres citoyens soumis à la conscription, imposant à l’État d’œuvrer à leur enrôlement. En novembre 2025, une formation élargie de cinq juges ordonna à l’État de prendre des mesures d’application individuelles contre ceux qui, convoqués, ne se présentaient pas. Au printemps 2026, la Cour ordonna la suppression d’une série d’avantages économiques pour les réfractaires.

C’est cet enchaînement de décisions judiciaires, et l’impossibilité répétée de la Knesset à légiférer durablement sur la question, que la nouvelle Loi fondamentale ambitionne de désamorcer par le haut, en modifiant le socle même sur lequel s’appuient les juges.

Une course contre la montre législative

Le texte va désormais retourner en commission de la Knesset pour y être préparé en vue des deuxième et troisième lectures. Or il ne reste au Parlement qu’environ huit jours de travail avant sa dissolution en vue des élections. L’achèvement de la procédure législative dépend donc entièrement du rythme des débats en commission : sans un vote final, l’adoption de mercredi restera une déclaration de principe dépourvue de force normative pleine et entière.

Au-delà de la mécanique parlementaire, ce vote cristallise une tension de fond qui traverse la société israélienne depuis la fondation de l’État : la place de l’étude de la Torah et celle du service militaire, deux piliers que chaque camp brandit comme essentiel à la survie du peuple. La suite du processus, suspendue à un calendrier des plus serrés, dira si cette « réparation historique » revendiquée par ses initiateurs prendra corps dans la loi ou restera, une fois de plus, en suspens.

Le sort de ce texte se jouera dans les tout derniers jours de la présente Knesset.