La justice tranche : le 770 appartient à l’Agoudat ‘Hassidei Habad

 

La cour d’appel de New York a rejeté la demande des représentants des Gabbaïm sollicitant l’autorisation de contester le jugement relatif à la possession du 770. Cette décision confirme que l’Agoudat ‘Hassidei Habad et le Merkaz Le’Inyonei ‘Hinoukh sont les détenteurs des droits et de la possession des biens. La cour a précisé que la procédure portait uniquement sur la question de la propriété et de la possession matérielle, sans se prononcer sur le maintien de la fonction religieuse des Gabbaïm au sein de la synagogue.

 

 

La propriété du 770 et la nouvelle décision

Vendredi 28 août 2026, la cour d’appel de New York a rejeté la demande de Zalman Lipsker, Avraham Holtzberg et Cholom Ber Kaiman visant à obtenir l’autorisation de poursuivre leur appel dans le cadre de la longue procédure judiciaire entourant le 770 Eastern Parkway.

Le point central qui ressort de cette procédure est la question de la propriété et de la possession des biens. Le 770 Eastern Parkway appartient à l’Agoudat ‘Hassidei Habad des États-Unis. Le Merkaz Le’Inyonei ‘Hinoukh est propriétaire du 784-788 Eastern Parkway, ainsi que du 302-304 Kingston Avenue, où se trouvait un bureau utilisé par les Gabbaïm et qui faisait lui aussi partie de la procédure.

La nouvelle décision

Dans une décision rendue vendredi, la cour d’appel, deuxième chambre de la Cour suprême de l’État de New York, a rejeté la demande de Lipsker, Holtzberg et Kaiman sollicitant l’autorisation de faire appel d’une décision antérieure.

Dans ce bref arrêt, signé par quatre juges, il est écrit : « La demande est rejetée. » La cour n’a fourni aucune motivation supplémentaire.

Ce qui avait été établi lors de la procédure précédente

La procédure judiciaire relative à ces biens s’est étendue sur plus de deux décennies. À l’issue d’un procès tenu sans jury, le tribunal civil de la ville de New York avait établi que l’Agoudat ‘Hassidei Habad et le Merkaz Le’Inyonei ‘Hinoukh avaient droit à des jugements leur accordant la possession des biens.

Les jugements définitifs ont été rendus le 6 janvier 2022, et les Gabbaïm ont interjeté appel.

En janvier 2024, la juridiction d’appel précédente a rendu une décision qui a modifié certaines parties de ces jugements. Entre autres, les demandes de possession concernant le 770 et le 784-788 ont été rejetées sur le fondement de l’autorité de la chose jugée, après qu’il eut été établi que l’organisation avait déjà été évincée de ces biens lors d’une procédure antérieure.

Toutefois, les jugements relatifs à la possession des biens à l’encontre de Lipsker, Holtzberg et Kaiman ont été maintenus. La cour a établi qu’ils n’avaient pas démontré de droits sur les biens supérieurs à ceux de l’Agoudat ‘Hassidei Habad et du Merkaz Le’Inyonei ‘Hinoukh.

Le jugement concernant le bureau des Gabbaïm au 302-304 Kingston Avenue a également été confirmé.

La décision porte-t-elle sur la fonction des Gabbaïm ?

Un point important de la décision précédente résidait dans la distinction entre la question de la possession des biens et celle de la fonction religieuse des Gabbaïm.

La cour d’appel a explicitement souligné que la procédure ne détermine pas si les Gabbaïm peuvent continuer à exercer leurs fonctions religieuses au sein de la synagogue. La cour a précisé que cette question ne lui était pas soumise dans le cadre de la procédure.

Après la décision de janvier 2024, les appelants avaient demandé à la cour de réexaminer l’appel ou, à défaut, de les autoriser à faire appel devant la cour d’appel. Leur demande a été rejetée en juin 2024.

Par la suite, Lipsker, Holtzberg et Kaiman se sont adressés directement à la cour d’appel afin d’obtenir l’autorisation de contester la décision de janvier 2024.

Cette demande vient elle aussi d’être rejetée.

La portée de la procédure

Selon les décisions décrites dans le cadre de cette procédure, le 770 Eastern Parkway appartient à l’Agoudat ‘Hassidei Habad des États-Unis, et le débat judiciaire s’est concentré sur les droits de possession des biens.

La nouvelle décision ne porte pas sur la question du maintien de la fonction religieuse des Gabbaïm, mais rejette leur demande d’autorisation de poursuivre l’appel contre la décision judiciaire précédente.